Éditeur du site
Le site ue-mercosur.com est édité par une personne physique, à titre non professionnel et non commercial à ce jour.
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur exerçant à titre non professionnel peut ne pas rendre publiques certaines informations d’identification, sous réserve de les avoir communiquées à l’hébergeur du site. Ces informations peuvent être obtenues auprès de l’hébergeur par toute autorité judiciaire compétente.
Contact : sandor@ue-mercosur.com
Directeur de la publication : l’éditeur du site, joignable à l’adresse ci-dessus.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
Objet du site
Le site ue-mercosur.com propose une information structurée et une lecture orientée entreprises de sujets liés à l’accord UE–Mercosur et à ses implications économiques, sectorielles et opérationnelles.
Nature des informations publiées
Les contenus sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil douanier, ni un avis réglementaire, contractuel ou comptable applicable à une situation particulière.
Responsabilité
Toute décision, opération, négociation, implantation, structuration de flux ou engagement commercial doit être vérifié avec des professionnels compétents dans le ou les pays concernés. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées.
Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, email, entreprise, message et informations associées) sont utilisées uniquement pour traiter la demande et y répondre. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d’autres fins.
Responsable du traitement : l’éditeur du site, joignable à sandor@ue-mercosur.com. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier échange.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, à exercer par email à l’adresse ci-dessus.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus originaux du site, leur structure éditoriale et leur présentation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.